CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 01/04/21
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le site www.bruno-blum.com est un site marchand à destination des particuliers.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association A BASE DE PLANTES auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.bruno-blum.com.
- Vêtements et accessoires de mode.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.bruno-blum.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bruno-blum.com et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées de l’Association sont les suivantes :
A BASE DE PLANTES
Association Loi 1901 déclarée en Préfecture de l’Hérault le 31 mars 2021.
Objet : défense du droit des animaux et de la nature à travers la réalisation ou l’organisation de projets culturels et artistiques visant à promouvoir et à développer une alimentation végétale respectueuse de l’environnement et du vivant ainsi que des modes de consommation éthiques et écologiques ; Exercice d’activités économiques avec vente d’objets dérivés au profit d’associations caritatives ou de défense des animaux ; Organisation d’évènements, expositions, ateliers, conférences et spectacles destinés à un public enfants ou adultes ; Organisation de projets de financement participatifs afin de recueillir les fonds ou dons destinés à financer les activités ; Rechercher et encourager l’utilisation de nouveaux matériaux alternatifs pionniers afin de contribuer à les faire connaître et à réduire l’impact environnemental des activités ainsi que la souffrance animale notamment dans le domaine de la mode ; Développer un rayonnement international afin de contribuer à faire connaître et à promouvoir le savoir-faire français à l’étranger ;
Siège social : 3, Chemin du Canal 34130 Mudaison
Mail : contact@bruno-blum.com
Téléphone : 06.08.64.86.35
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bruno-blum.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.bruno-blum.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais l’association se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client peut passer sa commande en ligne 24h/24 et 7j/7.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bruno-blum.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Lors de la commande, le Client doit s’identifier en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
– Indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.)
– Une fois la sélection des produits effectuée, le Client doit vérifier son panier : nature des articles et quantité.
– Le Client devra ensuite valider sa commande et procéder au paiement dans les conditions prévues.
– L’association A Base De Plantes confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.bruno-blum.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’association.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout client pour lequel il existerait un défaut de cohérence dans les informations données.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible que dans les 2 jours au plus tard après acceptation de la commande et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par Paypal
- Virement
- Par chèque
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.bruno-blum.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
L’association A Base De Plantes s’engage à préparer les commandes en 48h.
En cas de ralentissement de l’activité logistique de manière exceptionnelle ou de forte affluence sur le site, un bandeau sur la page d’accueil indiquera les nouveaux délais de livraison pour cette période.
Les livraisons s’effectuent via différents transporteurs, les frais engagés pour la livraison dépendent du choix du transporteur, du poids et du volume total des articles sélectionnés.
La principale solution d’acheminement du Vendeur est Colissimo.
Les produits lourds et/ou encombrants feront l’objet d’une livraison par transporteur.
Les informations relatives aux frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande sur le site.
Livraison par Colissimo
La distribution du colis se fait contre signature à l’adresse choisie par le client.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé au Client dans sa boite aux lettres, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer le colis. Le Client dispose alors de 15 jours pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à l’association A Base de Plantes.
Les délais moyens de livraison par le service Colissimo de la Poste sont de 2 à 5 jours, exception faite des périodes de fort trafic postal telles que Noël ou les soldes d’été et d’hiver où les délais de livraison sont allongés.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par La Poste, en service suivi ou Colissimo, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. L’Association A Base De Plantes rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception et de notifier immédiatement à l’association A Base de Plantes toute anomalie constatée.
Le Client dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse contact@bruno-blum.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L. 222-7 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation court à compter du jour où :
1° Le contrat à distance est conclu ;
2° Le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L. 222-6, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1°. ».
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact ou par email à l’adresse contact@bruno-blum.com sur simple déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (avec emballage…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
L’association A Base de Plantes s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de www.bruno-blum.com.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits vendus sur le site www.bruno-blum.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Par ailleurs, le Client est informé que l’association A Base de Plantes n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site www.bruno-blum.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En cas de dommage causé à une personne par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pour les produits neufs pourra être recherchée par le client sur la base des informations figurant sur l’emballage et/ou le produit.
L’association A Base de Plantes s’engage à aider le client dans cette recherche afin de trouver une solution amiable au désagrément causé par le produit neuf et défectueux.
Par ailleurs l’association A Base de Plantes ne saura être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels, consécutifs à une mauvaise utilisation du produit.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer l’association A Base de Plantes, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
L’association A Base de Plantes remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par l’association A Base de Plantes du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement sera fait par virement. La responsabilité de l’association A Base de Plantes ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Par ailleurs, l’association A Base de Plantes ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
La garantie de l’association A Base de Plantes est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
L’ensemble des CGV est mis à la disposition des consommateurs sur le site www.bruno-blum.com où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.bruno-blum.com
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.bruno-blum.com est la propriété de l’association A Base de Plantes et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail de l’association A Base de Plantes
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.